Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)

Communauté d'agglomération Portes de France

Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de communauté — esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1) 19/116casig
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite.groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats: 1) agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle. NB: les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517199 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517199

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Luc Bitard SA
Adresse postale: 6 rue Pépin le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gallani
Adresse postale: 1 place Turenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants mini maxi tous titulaires confondus sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 200 000 EUR HT.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 015-031853 (2020-01-17)