Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)
19/116casig
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à...”
Brève description
Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite.groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur...”
Description du marché
Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite.groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
1) agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
1) agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin;
2) inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle (voir CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: ressources propres les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-517199 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur...”
Brève description
Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimal et maximal sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT; montant maximal: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur...”
Description du marché
Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimal et maximal sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT; montant maximal: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517199
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Luc Bitard SA
Adresse postale: 6 rue Pépin le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gallani
Adresse postale: 1 place Turenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants mini maxi tous titulaires confondus sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 200 000 EUR HT.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 015-031853 (2020-01-17)