L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, nécessaires à la définition, conception et construction hydrogéologique et géotechnique des ouvrages de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine
19-001”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, nécessaires à la...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, nécessaires à la définition, conception et construction hydrogéologique et géotechnique des ouvrages de l'opération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine,...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est la réalisation de sondages et d'études géotechniques sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, nécessaires à la définition, conception et construction hydrogéologique et géotechnique des ouvrages de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement 3 1 fois pour la même durée moyennant le respect d'un préavis de 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement 3 1 fois pour la même durée moyennant le respect d'un préavis de 3 mois avant échéance. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre à bons de commande.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2019/S 059-136598 (2019-03-20)