Réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en 2 lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futurmap
• Selafa Geofit Expert

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Numéro de référence: 19S00042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420938
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de relevés 2D et scans 3D du patrimoine existant
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (relevant du lot 2). Les relevés pourront être également demandés par le maître d'ouvrage dans un but de communication (scans 3D colorisés) ou de mise à jour de plans existants sans modélisation par le lot 2. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 3 (20 %): pertinence des moyens matériels et qualité des outils envisagés pour la réalisation de la prestation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1
Informations complémentaires:

En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Vérification, traitement des données et numérisation sous forme de livrables BIM (modélisation BIM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les bâtiments et ouvrages RTM. S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et des moyens techniques envisagés pour la réalisation de la prestation,

— sous-critère 3 (20 %): contrôle qualité proposé dans la réalisation de la prestation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant du lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. S'agissant du lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 500 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des accords-cadres à passer ouvre droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum toutes taxes comprises divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.

D) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

E) En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

F) En phase ultérieure, pour le lot 1 uniquement, une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités pour effectuer cette visite seront détaillées dans l'invitation à soumissionner du DCE transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-420938 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en deux lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 966 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-478255
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420938
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (relevant du lot 2). Les relevés pourront être également demandés par le maître d'ouvrage dans un but de communication (scans 3D colorisés) ou de mise à jour de plans existants sans modélisation par le lot 2. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'Agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation;

— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et…

… de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation;

… des moyens techniques envisagés pour la réalisation de la prestation;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Selafa géofit expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 763 EUR 💰
Nom: Futurmap
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 405 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 197-478255 (2020-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de scanning et services de facturation (3)