La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en 2 lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM
19S00042”
Produits/services: Services de scanning📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en 2 lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de relevés 2D et scans 3D du patrimoine existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des...”
Description du marché
L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (relevant du lot 2). Les relevés pourront être également demandés par le maître d'ouvrage dans un but de communication (scans 3D colorisés) ou de mise à jour de plans existants sans modélisation par le lot 2. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation,
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation,
— sous-critère 3 (20 %): pertinence des moyens matériels et qualité des outils envisagés pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1 période annuelle.
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.”
Informations complémentaires
En vertu de l'article R. 2162-4 du code, il est prévu un montant minimum annuel d'engagement de 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, traitement des données et numérisation sous forme de livrables BIM (modélisation BIM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de cartographie numérique📦
Description du marché:
“L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les...”
Description du marché
L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les bâtiments et ouvrages RTM. S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation,
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et des moyens techniques envisagés pour la réalisation de la prestation,
— sous-critère 3 (20 %): contrôle qualité proposé dans la réalisation de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“S'agissant du lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices...”
S'agissant du lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. S'agissant du lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 500 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots:
— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots:
— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,
— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des accords-cadres à passer ouvre droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum toutes taxes comprises divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
—...”
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.
B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis.
C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
D) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com
E) En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.
F) En phase ultérieure, pour le lot 1 uniquement, une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités pour effectuer cette visite seront détaillées dans l'invitation à soumissionner du DCE transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 172-420938 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de relevés et scans 3D du patrimoine existant, traitement des données et modélisations BIM pour la RTM. La RTM s'est engagée dans une démarche BIM avec un objectif à long terme de modélisation de son patrimoine bâti pour faciliter la gestion en exploitation et maintenance de ces ouvrages et infrastructures. Les prestations sont décomposées en deux lots. L'objectif des relevés attendus dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, est de constituer une base juste et conforme à l'existant (lot 1) qui servira de canevas à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (lot 2). Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 966 028 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des...”
Description du marché
L'objectif des relevés attendus dans le lot 1, est de constituer une base juste et conforme à l'existant qui pourra servir de base à la réalisation des maquettes BIM du patrimoine existant (relevant du lot 2). Les relevés pourront être également demandés par le maître d'ouvrage dans un but de communication (scans 3D colorisés) ou de mise à jour de plans existants sans modélisation par le lot 2. Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'Agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation;
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation;
— sous-critère 3 (20 %): pertinence des moyens matériels et qualité des outils envisagés pour la réalisation de la prestation.
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Description du marché:
“L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les...”
Description du marché
L'objectif des éléments attendus dans le lot 2, est de vérifier et établir une base juste et conforme à l'existant, dans le but de modéliser en BIM les bâtiments et ouvrages RTM. S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif au lot 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): compétences des moyens humains affectés pour la réalisation de la prestation;
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'organisation et des moyens techniques envisagés pour la réalisation de la prestation;
— sous-critère 3 (20 %): contrôle qualité proposé dans la réalisation de la prestation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de relevés 2D et scans 3D du patrimoine existant
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa géofit expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 763 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.00067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification, traitement des données et numérisation sous forme de livrables BIM (modélisation BIM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Futurmap
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 265 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 197-478255 (2020-10-06)