Réalisation de prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social

GIP Resah

Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-04-11 Informations complémentaires
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2019-060
Brève description:
Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2849&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2849&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-22 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134239
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles ayant pour objet principal:
1) les systèmes d'information hospitaliers et/ou la e-santé;
2) les opérations de travaux et/ou les vérifications techniques et réglementaires;
3) la gestion des ressources humaines (ex: équipe commune, restructuration des équipes, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, accompagnement managérial, coaching et médiation etc.);
4) les thématiques 2, 3 et 10 de l'instruction du 6.11.2017 relative à l'appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire;
5) le plan de retour à l'équilibre financier et/ou les processus liés à l'accueil, l'information médicale, la facturation, le recouvrement et la trésorerie des établissements de santé;
6) l'optimisation des fonctions logistiques (blanchisserie, restauration, déchets et transports sanitaires) et/ou de l'activité ambulatoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. En cas de non reconduction, le Resah ou le titulaire notifie sa décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
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Description des options:
En application de l'article 30 I 7º du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des références de missions effectuées dans le secteur sanitaire ou médico-social au cours des 3 dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2849&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administratifs,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 058-134239 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176336
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134239
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis.
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Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Source: OJS 2019/S 074-176336 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269825
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 5.6.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (Décision du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994). Valeur du marché: 2 000 000 sur 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles ayant pour objet principal: 1) Les systèmes d'information hospitaliers et/ou la e-santé;
2) Les opérations de travaux et/ou les vérifications techniques et réglementaires;
3) La gestion des ressources humaines (ex: équipe commune, restructuration des équipes, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, accompagnement managérial, coaching et médiation etc.);
4) Les thématiques 2, 3 et 10 de l'instruction du 6.11.2017 relative à l'appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire;
5) Le plan de retour à l'équilibre financier et/ou les processus liés à l'accueil, l'information médicale, la facturation, le recouvrement et la trésorerie des établissements de santé;
6) L'optimisation des fonctions logistiques (blanchisserie, restauration, déchets et transports sanitaires) et/ou de l'activité ambulatoire.
Description des options: En application de l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux dans le secteur sanitaire et médico-social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologie de conduite des prestations
Qualité du réseau d'experts secteur sanitaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau d'experts secteur médico-social
Qualité des profils consultants
Critère de coût (nom): Prix des prestations cf. DQE
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Capgemini
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: La Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: Centre national et de l'expertise hospitalière
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Adresse Internet: http://www.cneh.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Selarl Houdart & Associés société d'avocats
Adresse postale: 6 passage de la Main d'Or
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2019/S 110-269825 (2019-06-07)
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Région:
France Corse RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Extra-Regio NUTS 1
Fournisseurs:
Capgemini Centre national et de l'expertise hospitalière Ernst & Young Advisory Selarl Houdart & Associés société d'avocats
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation