Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social
2019-060”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un...”
Brève description
Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles ayant pour objet principal:
1) les systèmes d'information hospitaliers et/ou la e-santé;
2) les opérations de travaux et/ou les vérifications techniques et réglementaires;
3) la gestion des ressources humaines (ex: équipe commune, restructuration des équipes, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, accompagnement managérial, coaching et médiation etc.);
4) les thématiques 2, 3 et 10 de l'instruction du 6.11.2017 relative à l'appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire;
5) le plan de retour à l'équilibre financier et/ou les processus liés à l'accueil, l'information médicale, la facturation, le recouvrement et la trésorerie des établissements de santé;
6) l'optimisation des fonctions logistiques (blanchisserie, restauration, déchets et transports sanitaires) et/ou de l'activité ambulatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. En cas de non reconduction, le Resah ou le titulaire notifie sa décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 I 7º du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses...”
Description des options
En application de l'article 30 I 7º du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des références de missions...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des références de missions effectuées dans le secteur sanitaire ou médico-social au cours des 3 dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administratifs,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 058-134239 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un...”
Brève description
Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis.
Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 074-176336 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles ayant pour objet principal: 1) Les systèmes d'information hospitaliers et/ou la e-santé;
2) Les opérations de travaux et/ou les vérifications techniques et réglementaires;
3) La gestion des ressources humaines (ex: équipe commune, restructuration des équipes, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, accompagnement managérial, coaching et médiation etc.);
4) Les thématiques 2, 3 et 10 de l'instruction du 6.11.2017 relative à l'appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire;
5) Le plan de retour à l'équilibre financier et/ou les processus liés à l'accueil, l'information médicale, la facturation, le recouvrement et la trésorerie des établissements de santé;
6) L'optimisation des fonctions logistiques (blanchisserie, restauration, déchets et transports sanitaires) et/ou de l'activité ambulatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin et des enjeux dans le secteur sanitaire et médico-social”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologie de conduite des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau d'experts secteur sanitaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau d'experts secteur médico-social
Critère de qualité (nom): Qualité des profils consultants
Critère de coût (nom): Prix des prestations cf. DQE
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: La Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Centre national et de l'expertise hospitalière
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL: http://www.cneh.fr/🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Nom: Selarl Houdart & Associés société d'avocats
Adresse postale: 6 passage de la Main d'Or
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été conclu le 5.6.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de...”
Le marché a été conclu le 5.6.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (Décision du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994). Valeur du marché: 2 000 000 sur 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administratifs,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269825 (2019-06-07)