Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Le présent accord-cadre est conclu pour assurer ces missions d'étude dans les domaines suivants:
— études de Voirie réseaux divers (VRD),
— études et ou expertises sur réseaux humides,
— études et ou expertises sur réseaux secs,
— études d'aménagements urbains,
— maîtrise d'œuvre VRD.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire Julien Sanchez
Téléphone: +33 466591006 📞
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Fax: +33 466593040 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la ville de Beaucaire”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour assurer ces missions d'étude dans les domaines suivants: — études de Voirie réseaux divers (VRD), — études et ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Beaucaire.
Description du marché:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la ville de Beaucaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Caractéristiques des prix pratiqués: les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2023.
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481461 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour assurer ces missions d'étude dans les domaines suivants: — études de Voirie réseaux divers (VRD); — études et ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 471 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481461

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Cévennes Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 471 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296907 (2020-06-23)
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