Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel
SIA Habitat
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Services divers prestés par les organisations associatives › Services prestés par les organisations sociales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2019057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200881
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur des unités territoriales de Villeneuve d'Ascq et de Lille
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et de Noeux-les-Mines
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 084-200881 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2019057
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200881
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Villeneuve d'Ascq et de Lille.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 1 an, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Numéro du lot: 02
Brève description:
Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe.
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de1 an, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4 ans.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et de Noeux-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019057.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 084-200881 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517876
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200881
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 30 rue du Docteur Roux
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517876
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200881
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et de Lille
Brève description:
Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et de Lille.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe
Brève description:
Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 30 rue du Docteur Roux
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de commandes et sans maximum. Les montants indiqué à l'avis d'attribution sont les montants minimum de commande sur 4 ans. La valeur finale ne sera connue qu'au terme de l'exécution du marché.
Source: OJS 2019/S 211-517876 (2019-10-29)
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