Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel
2019057
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Villeneuve d'Ascq et de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les organisations sociales📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Villeneuve d'Ascq et de Lille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 1 an, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de1 an, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et de Noeux-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et de Noeux-les-Mines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019057.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 084-200881 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Les montants minimum annuels de commandes sont fixés dans le CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et de Lille
Description
Description du marché:
“Réalisation de mesure d'accompagnement social individuel — secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et de Lille.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Unité territoriale de Grande-Synthe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve-d'Ascq et de Lille
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et de Noeux-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 30 rue du Docteur Roux
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de commandes et sans maximum. Les montants indiqué à l'avis d'attribution sont les montants minimum de commande...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de commandes et sans maximum. Les montants indiqué à l'avis d'attribution sont les montants minimum de commande sur 4 ans. La valeur finale ne sera connue qu'au terme de l'exécution du marché.
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Source: OJS 2019/S 211-517876 (2019-10-29)