Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon. Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement du Grand Avignon
19pi020”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre...”
Brève description
Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon. Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre...”
Description du marché
Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon. Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Budgets principal et budget assainissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Grand Avignon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — retrait du dossier de consultation: le dossier est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité Aws-Achat. Attention: compte tenu du volume des annexes techniques, celles-ci sont gratuitement téléchargeables via une adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566886 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre...”
Brève description
Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon.Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre monoattributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 928 557 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre...”
Description du marché
Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon.Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre monoattributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 557 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est à prix mixte (en partie forfaitaire et en partie à prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute par voie de bons de commande. Sur la...”
Le marché est à prix mixte (en partie forfaitaire et en partie à prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute par voie de bons de commande. Sur la durée du marché, le minimum de commande est de 100 000 EUR HT et le maximum de commande de 700 000 EUR HT. La valeur indiquée comprend la partie forfaitaire (548 927 EUR HT) et l'estimatif des commandes (379 630 EUR HT).
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Source: OJS 2020/S 061-146136 (2020-03-24)