Réalisation de l'enquête globale transport entre septembre 2019 et juin 2023

Syndicat des transports Ile-de-France

L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023.
La prestation, objet de ce marché, couvre:
— la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement,
— la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test SAS

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-027
Brève description:

L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023. La prestation, objet de ce marché, couvre: — la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement, — la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YqAuAEN1OO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YqAuAEN1OO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167921
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023.

La prestation, objet de ce marché, couvre:

— la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement,

— la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête permet notamment de recueillir tous les déplacements réalisés la veille de l'enquête par les franciliens âgés de 5 ans et plus, quel que soit le mode de déplacement utilisé. Les données recueillies ont 2 utilisations principales: l'analyse des comportements de mobilité des Franciliens — l'estimation des modèles de demande en transport.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 900 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...).

Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2) confidentialité et conflits d'intérêt: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de 20 ans post expiration du marché.

Pour le conflit d'intérêts, celui ci a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord cadre dure 54 mois ce qui permet de prévenir tout aléa qui interviendrait lors de la dernière année d'enquête

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord cadre dure 54 mois ce qui permet de prévenir tout aléa qui interviendrait lors de la dernière année d'enquête

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat des transports d'Île-de-France.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. le directeur général/FAC/commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YqAuAEN1OO&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YqAuAEN1OO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués:

— critère 1 — valeur technique sur 60 points; le total du barème de la note technique est sur 300 points. La note obtenue sera rapportée à une note sur 60 points en application d'une formule comportant un barème; cf. règlement de consultation. Le critère est décomposé de la manière suivante:

—— sous critère 1 sur 190 points: méthodologie,

—— sous critère 2 sur 65 points: moyens humains,

—— sous critère 3 sur 20 points: calendrier,

—— sous critère 4 sur 25 points: qualité des livrables,

— critère 2 — prix sur 40 points noté sur la base du DQE (l'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante/offre du soumissionnaire concerné);

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

6) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

3) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic — zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 071-167921 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023. La prestation, objet de ce marché, couvre: la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement; la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621123
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-167921
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des Franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête permet notamment de recueillir tous les déplacements réalisés la veille de l'enquête par les Franciliens âgés de 5 ans et plus, quel que soit le mode de déplacement utilisé. Les données recueillies ont 2 utilisations principales: l'analyse des comportements de mobilité des Franciliens, l'estimation des modèles de demande en transport. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 900 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Test SAS
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, bâtiment B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général/FAC/commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 250-621123 (2019-12-27)

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