L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023.
La prestation, objet de ce marché, couvre:
— la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement,
— la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'enquête globale transport entre septembre 2019 et juin 2023
2019-027”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023.
La prestation, objet de ce marché,...”
Brève description
L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023.
La prestation, objet de ce marché, couvre:
— la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement,
— la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête...”
Description du marché
L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête permet notamment de recueillir tous les déplacements réalisés la veille de l'enquête par les franciliens âgés de 5 ans et plus, quel que soit le mode de déplacement utilisé. Les données recueillies ont 2 utilisations principales: l'analyse des comportements de mobilité des Franciliens — l'estimation des modèles de demande en transport.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...).
Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) confidentialité et conflits d'intérêt: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de 20 ans post expiration du marché.
Pour le conflit d'intérêts, celui ci a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre dure 54 mois ce qui permet de prévenir tout aléa qui interviendrait lors de la dernière année d'enquête” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat des transports d'Île-de-France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit...”
1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;
4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués:
— critère 1 — valeur technique sur 60 points; le total du barème de la note technique est sur 300 points. La note obtenue sera rapportée à une note sur 60 points en application d'une formule comportant un barème; cf. règlement de consultation. Le critère est décomposé de la manière suivante:
—— sous critère 1 sur 190 points: méthodologie,
—— sous critère 2 sur 65 points: moyens humains,
—— sous critère 3 sur 20 points: calendrier,
—— sous critère 4 sur 25 points: qualité des livrables,
— critère 2 — prix sur 40 points noté sur la base du DQE (l'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante/offre du soumissionnaire concerné);
5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
6) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;
3) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic — zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 071-167921 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Personne de contact: M. le directeur Général/FAC/commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023. La prestation, objet de ce marché,...”
Brève description
L'accord-cadre 2019-027 a pour objet la réalisation de l'enquête globale transport EGT H2020 sur la période 2019-2023. La prestation, objet de ce marché, couvre: la réalisation de l'enquête principale: la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement; la réalisation d'enquêtes complémentaires: enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1190700
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1535950
Description
Description du marché:
“L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des Franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête...”
Description du marché
L'étude globale transport est la seule enquête portant sur la mobilité quotidienne des Franciliens pour l'ensemble des modes de déplacement. L'enquête permet notamment de recueillir tous les déplacements réalisés la veille de l'enquête par les Franciliens âgés de 5 ans et plus, quel que soit le mode de déplacement utilisé. Les données recueillies ont 2 utilisations principales: l'analyse des comportements de mobilité des Franciliens, l'estimation des modèles de demande en transport. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-167921
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Test SAS
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, bâtiment B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 900 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1190700
Offre la plus élevée: 1535950
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Enquête par téléphone (Cati)
Source: OJS 2019/S 250-621123 (2019-12-27)