Les assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants confiés par des particuliers, notamment les parents, qui deviennent leurs employeurs. Ces assistants maternels peuvent également travailler dans le cadre d'un dispositif tel qu'une crèche familiale ou se regrouper au sein d'une Maison d'assistants maternels (MAM). Ces professionnels sont agréés par le Département qui doit assurer également leur formation obligatoire et leur accompagnement.
La présente consultation a donc pour objet la formation obligatoire de ces personnes sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de formations obligatoires au métier d'assistants maternels agréé
F19dejs-Rtr001”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Les assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants confiés par des particuliers, notamment les parents, qui deviennent leurs employeurs. Ces...”
Brève description
Les assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants confiés par des particuliers, notamment les parents, qui deviennent leurs employeurs. Ces assistants maternels peuvent également travailler dans le cadre d'un dispositif tel qu'une crèche familiale ou se regrouper au sein d'une Maison d'assistants maternels (MAM). Ces professionnels sont agréés par le Département qui doit assurer également leur formation obligatoire et leur accompagnement.
La présente consultation a donc pour objet la formation obligatoire de ces personnes sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations obligatoires au métier d'assistants maternels agréé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Réalisation de formations obligatoires au métier d'assistants maternels agréé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: les caractéristiques des locaux proposés (accessibilité, modulation, surface,...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: les caractéristiques des locaux proposés (accessibilité, modulation, surface, restauration) pour chacun des 3 lieux imposés
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations: profils des intervenants affectés à la réalisation des formations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension des enjeux de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des contenus de formation
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat: habilitation du responsable pédagogique conformément aux conditions fixées par l'article D....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des titres d'études et professionnels du candidat: habilitation du responsable pédagogique conformément aux conditions fixées par l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles,
— certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant: habilitation du candidat attestant de sa qualification à dispenser des formations de prévention et secours civiques de niveau I (PSC1).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délais d'exécution des prestations fixés à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délais d'exécution des prestations fixés à chaque bon de commandes.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 042-095540 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants confiés par des particuliers, notamment les parents, qui deviennent leurs employeurs. Ces...”
Brève description
Les assistants maternels accueillent à leur domicile des enfants confiés par des particuliers, notamment les parents, qui deviennent leurs employeurs. Ces assistants maternels peuvent également travailler dans le cadre d'un dispositif tel qu'une crèche familiale ou se regrouper au sein d'une Maison d'assistants maternels (MAM). Ces professionnels sont agréés par le Département qui doit assurer également leur formation obligatoire et leur accompagnement. La présente consultation a donc pour objet la formation obligatoire de ces personnes sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de formations obligatoires au métier d'assistants maternels agréé
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Reference
Adresse postale: 13 rue des Coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 161-396684 (2019-08-20)