Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie

Etablissement public foncier LR

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de la région d'Occitanie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier LR
Adresse postale: Parc Club du Millénaire — B 19 — 1025 rue Henri Becquerel — CS 10078
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.epf-occitanie.fr/Presentation/L-equipe#principal_1n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iCl8Gw0gbf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iCl8Gw0gbf 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie 2019/38”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Diag Immo — territoire de Cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot (46).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Cahors.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que la durée totale du contrat ne...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Diag Immo — territoire de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron (12).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Rodez.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Diag Immo — territoire de Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère (48).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Mende.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Diag Immo — territoire d'Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire d'Alès.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Diag Immo — territoire d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers (32).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire d'Auch.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Diag Immo — territoire d'Albi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn (81).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire d'Albi.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Diag Immo — territoire de Lodève
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Lodève.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — Diag Immo — territoire de Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées (65).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Saint-Gaudens.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — Diag Immo — territoire de Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège (09).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Foix.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — Diag Immo — territoire de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude (11).
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Carcassonne.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — Diag Immo — territoire de Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF d'Occitanie sur le territoire de Prades.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 — Diag avt travaux — territoire de Cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 — Diag avt travaux — territoire de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 — Diag avt travaux — territoire de Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 — Diag avt travaux — territoire d'Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 — Diag avt travaux — territoire d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 — Diag avt travaux — territoire d'Albi
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 — Diag avt travaux — territoire de Lodève
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 — Diag avt travaux — territoire de Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 20 — Diag avt travaux — territoire de Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description des renouvellements:
“L'AC est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 — Diag avt travaux — territoire de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 22 — Diag avt travaux — territoire de Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'EPF à Montpellier.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché sera financé sur le budget de l'EPF. Il sera procédé à un paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 152-375011 (2019-08-05)