Réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône:
— lot 1: Marseille,
— lot 2: Hors Marseille.
L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualitat Expertises

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2019-0499
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône: — lot 1: Marseille, — lot 2: Hors Marseille. L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14842&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: http://Marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448293
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône:

— lot 1: Marseille,

— lot 2: Hors Marseille.

L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Marseille M1: Marseille Nord-Ouest,

— M2: Marseille Sud,

— M3: Marseille Est.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

— HD1: Arles,

— HD2: Istres,

— HD3: Aix-en-Provence,

— HD4: Aubagne,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille.

Bouches-du-Rhône hors Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 520 000 EUR HT en cas de réponse sur un lot, soit 1 040 000 EUR HT sur les 2 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions d'urgence pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.2 du CCTP
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14842&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0499.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 184-448293 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — lot 1: Marseille; — lot 2: hors Marseille. L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 296 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314213
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448293
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

— lot 1: Marseille;

— lot 2: hors Marseille.

— Marseille M1: Marseille Nord-Ouest;

— M2: Marseille Sud;

— HD1: Arles;

— HD2: Istres ;

— HD3: Aix-en-Provence;

— HD4: Aubagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141279347 📞
Courrier électronique: courriel@qualitat.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 148 228 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — préfecture de région — SGAR
Source: OJS 2020/S 128-314213 (2020-07-02)

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