Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône:
— lot 1: Marseille,
— lot 2: Hors Marseille.
L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2019-0499”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône:
— lot 1: Marseille,
— lot 2: Hors Marseille.
L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: — Marseille M1: Marseille Nord-Ouest,
— M2: Marseille Sud,
— M3: Marseille Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.1 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions d'urgence pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.2 du CCTP”
Critère de qualité (nom)
Méthodes et moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions d'urgence pour la réalisation des diagnostics amiante mentionnés à l'article 2.2 du CCTP
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône hors Marseille.
Description du marché: — HD1: Arles,
— HD2: Istres,
— HD3: Aix-en-Provence,
— HD4: Aubagne,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 520 000 EUR HT en cas de réponse sur un lot, soit 1 040 000 EUR HT sur...”
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 520 000 EUR HT en cas de réponse sur un lot, soit 1 040 000 EUR HT sur les 2 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0499.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 184-448293 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
— lot 1: Marseille;
— lot 2: hors Marseille.
L'accord-cadre conclu avec minimum annuel de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC et sans maximum pour chaque lot, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — Marseille M1: Marseille Nord-Ouest;
— M2: Marseille Sud;
— M3: Marseille Est.
Description du marché: — HD1: Arles;
— HD2: Istres ;
— HD3: Aix-en-Provence;
— HD4: Aubagne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marseille
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141279347📞
Courrier électronique: courriel@qualitat.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 865 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 228 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 865 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 228 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — préfecture de région — SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 128-314213 (2020-07-02)