Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile

MEDAD_DGAC_SNIA

Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: SNIA_BM-AIX_AOO_19-014
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: remy.chaille@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364690
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent des diagnostics amiante pour des services de l'aviation civile. Elles consistent pour le titulaire à réaliser :
— le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante d'une partie des immeubles du patrimoine de la DGAC dans le sud-est de la France continentale,
— l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— les mesures d'empoussièrement dans l'air,
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans des enrobés bitumineux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Est de la France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
Afficher plus
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournie au cours des 5 dernières années;
b) Capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,
Les certificats de qualifications professionnelles;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. Le Chef du CRNA-SE
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le directeur de la DSAC-SE
M. le directeur du SNA Sud sud est
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence BP nº 1, aéroport
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Contact
Point de contact: Rémy Chaille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publis.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement: Budget: SNIA se 613-02, DSAC SE P614-02, SNA SSE P612-02, CRNA SE P612-02-
Modalités de variation des prix: Révisables
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_19-014».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation se feront en utilisant la transmission par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 148-364690 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097470
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364690
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marché sans montant mini et maxi. Le montant du DQE apprécié pour l'attribution de la note du critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Marché sans montant mini et maxi.
Le montant du DQE apprécié pour l'attribution de la note du critère prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le chef du CRNA-SE
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence, BP nº1, aéroport

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 041-097470 (2020-02-26)
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