Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile

MEDAD_DGAC_SNIA

Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75970
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rémy Chaille
Courrier électronique: remy.chaille@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. Le Chef du CRNA-SE
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13617

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. le directeur de la DSAC-SE
Nom: M. le directeur du SNA Sud sud est
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence BP nº 1, aéroport
Commune postale: Marignane Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13727
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publis.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile SNIA_BM-AIX_AOO_19-014”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Est de la France continentale.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent des diagnostics amiante pour des services de l'aviation civile. Elles consistent pour le titulaire à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: La présentation d'une liste des principaux services fournie au cours des 5 dernières années; b) Capacités professionnelles: L'Indication des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Financement: Budget: SNIA se 613-02, DSAC SE P614-02, SNA SSE P612-02, CRNA SE P612-02- Modalités de variation des prix: Révisables Le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364690 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: M. le chef du CRNA-SE
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence, BP nº1, aéroport

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159682
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 229714
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant mini et maxi. Le montant du DQE apprécié pour l'attribution de la note du critère prix.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1923018002937562
Titre: Réalisation de diagnostics amiante pour les services de la DGAC
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 159682
Offre la plus élevée: 229714

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097470 (2020-02-26)