Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. Le Chef du CRNA-SE
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13617
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: M. le directeur de la DSAC-SE
Nom: M. le directeur du SNA Sud sud est
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence BP nº 1, aéroport
Commune postale: Marignane Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile
SNIA_BM-AIX_AOO_19-014”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.”
Les prestations, objet du présent marché, concernent des diagnostics amiante pour des services de l'aviation civile. Elles consistent pour le titulaire à réaliser :
— le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante d'une partie des immeubles du patrimoine de la DGAC dans le sud-est de la France continentale,
— l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— les mesures d'empoussièrement dans l'air,
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans des enrobés bitumineux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournie au cours des 5 dernières années;
b) Capacités professionnelles:
L'Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournie au cours des 5 dernières années;
b) Capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,
Les certificats de qualifications professionnelles;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement: Budget: SNIA se 613-02, DSAC SE P614-02, SNA SSE P612-02, CRNA SE P612-02-
Modalités de variation des prix: Révisables
Le dossier de...”
Financement: Budget: SNIA se 613-02, DSAC SE P614-02, SNA SSE P612-02, CRNA SE P612-02-
Modalités de variation des prix: Révisables
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_19-014».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation se feront en utilisant la transmission par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364690 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: M. le chef du CRNA-SE
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence, BP nº1, aéroport
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159682
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 229714
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante pour des services de la direction générale de l'aviation civile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant mini et maxi.
Le montant du DQE apprécié pour l'attribution de la note du critère prix.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1923018002937562
Titre: Réalisation de diagnostics amiante pour les services de la DGAC
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 159682
Offre la plus élevée: 229714
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097470 (2020-02-26)