Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante patrimoine de limoges habitat
2019-4
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante patrimoine de limoges habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (8 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (8 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les modalités de remise des candidatures, offres électroniques ainsi que signature (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Les modalités de remise des candidatures, offres électroniques ainsi que signature (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seul l'acte d'engagement (constituant le contrat définitif) devra être signé électroniquement par les attributaires du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 012-024153 (2019-01-14)