Réalisation d'une orthophotographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'Océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3» pour le compte de l'IGN

Institut Geographique National

L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: Gbm19018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168062
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Détail des sous-critères techniques: — démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP 25 %, ainsi répartis: —— PAQ - 20 %, —— compréhension générale - 5 %, —— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes - 40 %, —— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) - 10 %, —— méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification - 10 %, —— respect des spécifications et des livrables de la PVA - 5 %, —— exemples de livrables (se référer à l'exigence nº 14 du CCTP) - 10 %), — capacités et compétences de l'équipe dédiée: 20 % —— clarté de l'organisation retenue, —— capacité de l'équipe dédiée, —— compétences techniques, — type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %, —— caméras, —— systèmes de positionnement embarqués, —— caractéristiques des avions.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Détail des sous-critères techniques:

— démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP 25 %, ainsi répartis:

—— PAQ - 20 %,

—— compréhension générale - 5 %,

—— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes - 40 %,

—— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) - 10 %,

—— méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification - 10 %,

—— respect des spécifications et des livrables de la PVA - 5 %,

—— exemples de livrables (se référer à l'exigence nº 14 du CCTP) - 10 %),

— capacités et compétences de l'équipe dédiée: 20 %

—— clarté de l'organisation retenue,

—— capacité de l'équipe dédiée,

—— compétences techniques,

— type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %,

—— caméras,

—— systèmes de positionnement embarqués,

—— caractéristiques des avions.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: De la frontière belge à Ouistreham
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 tranche ferme portant sur 2 secteurs et 3 tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: D'Ouistreham aux Sables-d' Olonne
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 tranche ferme portant sur 7 secteurs et 13 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Des Sables-d'Olonne à la frontière espagnole
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 tranche ferme portant sur 1 secteur et 5 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacités et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP 25 %, ainsi répartis:

—— PAQ - 20 %,

—— compréhension générale - 5 %,

—— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes - 40 %,

—— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) - 10 %,

—— méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification - 10 %,

—— respect des spécifications et des livrables de la PVA - 5 %,

—— exemples de livrables (se référer à l'exigence nº 14 du CCTP) - 10 %),

— capacités et compétences de l'équipe dédiée: 20 %

—— clarté de l'organisation retenue,

—— capacité de l'équipe dédiée,

—— compétences techniques,

— type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %,

—— caméras,

—— systèmes de positionnement embarqués,

—— caractéristiques des avions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 071-168062 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330253
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168062
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: D'Ouistreham aux Sables-d'Olonne
Brève description: 1 tranche ferme portant sur 1 secteurs et 5 tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 134-330253 (2019-07-11)

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