Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'Obrechies et Ferrière-la-Petite
Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'obrechies, Ferrière-la-Petite, Quiévelon, Cerfontaine et Colleret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle achat public
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'Obrechies et...”
Titre
Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'Obrechies et Ferrière-la-Petite
201900675
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'obrechies,...”
Brève description
Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'obrechies, Ferrière-la-Petite, Quiévelon, Cerfontaine et Colleret.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire des communes d'Obrechies et Ferrière-la-Petite.”
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'Obrechies,...”
Description du marché
Réalisation d'une étude d'aménagement et d'une enquête publique sur l'extension du périmètre de l'aménagement foncier agricole d'Obrechies, Ferrière-la-Petite, Quiévelon, Cerfontaine et Colleret. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire de ce marché public sera une entreprise seule ou groupement d'entreprises rassemblant les compétences de géomètre-expert agréé par le ministère...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire de ce marché public sera une entreprise seule ou groupement d'entreprises rassemblant les compétences de géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier et de bureau(x) d'études spécialisé(s) en environnement, paysage et hydraulique. En application de l'article D.121-25-2 du code rural et de la pêche maritime, l'étude pourra être réalisée par un technicien ne figurant pas sur la liste des géomètres experts ci-dessus définie, aux conditions fixées par le décret nº 2006-397 du 31.3.2006, à savoir: «Être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage, et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études» (articles D. 121-25-2 du code rural et de la pêche maritime).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de...”
Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: triBunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-252776 (2019-05-28)