Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'une enquête mobilité panel seniors 2020-2023 sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille. Cette enquête se compose de trois parties:
— partie 1: préparation de l'enquête,
— partie 2: collecte des données,
— partie 3: apurement, fourniture des données, ainsi que du dossier technique de l'enquête et suppression de l'échantillon avec les données personnelles.
Date prévisionnelle de démarrage de l'enquête: décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une enquête mobilité panel seniors 2020-2023
2019-MOB005C
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'une enquête mobilité panel seniors 2020-2023 sur le périmètre de la Métropole européenne de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'une enquête mobilité panel seniors 2020-2023 sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille. Cette enquête se compose de trois parties:
— partie 1: préparation de l'enquête,
— partie 2: collecte des données,
— partie 3: apurement, fourniture des données, ainsi que du dossier technique de l'enquête et suppression de l'échantillon avec les données personnelles.
Date prévisionnelle de démarrage de l'enquête: décembre 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'une enquête mobilité panel seniors 2020-2023 sur le périmètre de la Métropole européenne de Lille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période de 1 année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen de 50 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum fixés en quantités:
— quantité minimale annuelle: 400 panélistes,
— quantité maximale annuelle: 1 062 panélistes.
Montant estimé de la dépense annuelle: 35 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget transports — section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-510758 (2019-10-24)