Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (ops) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les Résidences
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ordonnance n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Les Résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (ops) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les Résidences
18-98”
Titre
Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (ops) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les Résidences
18-98
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ordonnance n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 145/147 rue Yves le Coz 78000 — Versailles
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ordonnance n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans ferme à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 1 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans ferme à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans ferme sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Résidences Yvelines Essonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre — 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 —URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél. +33 140971010,
— pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél: +33 139073907
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Source: OJS 2019/S 042-095640 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ordonnance n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 062-144987 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les Résidences
18-98”
Titre
Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les Résidences
18-98
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Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ord. n2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 068-160681 (2019-04-02)
Informations complémentaires (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (ops) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la Sa les Résidences
18-98”
Titre
Réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (ops) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la Sa les Résidences
18-98
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 073-173713 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ord. nº 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 078-187986 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les résidences
18-98”
Titre
Réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de Supplément de loyer de solidarité (SLS) sur le patrimoine de la SA les résidences
18-98
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Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ord. n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 024 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Ord. n 2015-899) et en raison de la nature des prestations envisagées, la présente consultation n'est pas allotie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095640
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris France
Adresse postale: 64/68 avenue de la Victoire
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 024 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél.: +33 140971010 — Fax.: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex. Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287694 (2019-06-18)