Rd 936 — déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans — aménagements paysagers. Les travaux sont répartis en 2 phases distinctes:
— phase nº 1: travaux de modelage, préparation, plantation et parachèvement,
— phase nº 2: travaux d'entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rd 936 — déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans — aménagements paysagers
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Brève description:
“Rd 936 — déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans — aménagements paysagers. Les travaux sont répartis en 2 phases distinctes:
— phase nº 1: travaux de...”
Brève description
Rd 936 — déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans — aménagements paysagers. Les travaux sont répartis en 2 phases distinctes:
— phase nº 1: travaux de modelage, préparation, plantation et parachèvement,
— phase nº 2: travaux d'entretien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 660 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Description du marché:
“— phase nº 1: travaux de modelage, préparation, plantation et parachèvement,
— phase nº 2: travaux d'entretien.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Description du marché
— phase nº 1: travaux de modelage, préparation, plantation et parachèvement,
— phase nº 2: travaux d'entretien.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 660 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Acomptes selon CCAP — prix révisables — avance de 20 % —...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Acomptes selon CCAP — prix révisables — avance de 20 % — délai global de paiement: 30 jours. Financement: commune de Saint-Trivier-sur-Moignans à hauteur de 12,3 % et département de l'Ain pour le solde, ce dernier supportant la TVA en sus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2019217A. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). En complément de ce qui est indiqué à l'article II.2.7), il est fixé une période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de la commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 162-397603 (2019-08-22)