Rd 1215 déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Mission de suivi et d'assistance écologique — réf. 1815

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Riviere environnement

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 19fs-Tdi-0897-H
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de: — rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux, — réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation, — assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076800
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — délai de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres l'accord-cadre est exécutoire pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — le mémoire méthodologique avec autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées réalisées lors de chantiers similaires jugement des offres: 1) valeur technique: 60 % appréciée au regard de: a) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points; b) qualité de la composition de l'équipe affectée: 15 points; 2) prix: 40 % conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — délai de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres l'accord-cadre est exécutoire pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire méthodologique avec autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées réalisées lors de chantiers similaires jugement des offres:

1) valeur technique: 60 % appréciée au regard de:

a) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points;

b) qualité de la composition de l'équipe affectée: 15 points;

2) prix: 40 % conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,

— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,

— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1 (fichier nommé DC 1),

— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 (fichier nommé DC 2).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimale: un ingénieur écologue et un technicien spécialisé faune flore.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement et son annexe,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire méthodologique avec autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées réalisées lors de chantiers similaires jugement des offres:

1) valeur technique: 60 % appréciée au regard de:

a) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points;

b) qualité de la composition de l'équipe affectée: 15 points;

2) prix: 40 % conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 034-076800 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de: — rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux, — réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation, — assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259654
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076800
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment de:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Rivière Environnement
Adresse postale: 9 allée James Watt, Le Space nº 3
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 106-259654 (2019-06-03)

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