Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 1215 déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Mission de suivi et d'assistance écologique — réf. 1815
19fs-Tdi-0897-H”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si...”
Description des options
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1 (fichier nommé DC 1),
— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1 (fichier nommé DC 1),
— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 (fichier nommé DC 2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimale: un ingénieur écologue et un technicien spécialisé faune flore.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — délai de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres l'accord-cadre est exécutoire pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— le mémoire méthodologique avec autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées réalisées lors de chantiers similaires jugement des offres:
1) valeur technique: 60 % appréciée au regard de:
a) méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission: 45 points;
b) qualité de la composition de l'équipe affectée: 15 points;
2) prix: 40 % conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 034-076800 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 1215 Déviation de Saint-Aubin-le-Taillan — Mission de suivi et d'assistance écologique — réf. 1815
19fs-Tdi-0897-H”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan.
Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 116575
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 183050
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan.
Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivière Environnement
Adresse postale: 9 allée James Watt, Le Space nº 3
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.
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Source: OJS 2019/S 106-259654 (2019-06-03)