RD 1075 aménagement entre le Col du Fau et le Col de la Croix-Haute — mission géotechnique G2 — AVP

Département de l'Isère

RD 1075 aménagement entre le Col du Fau et le Col de la Croix-Haute — mission géotechnique G2 — AVP. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le délai de chaque tranche est de 3 mois et 15 jours. Le délai global du marché est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sage Ingénierie

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: F19dm-Am001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507759
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de l'Isère — 7 rue Fantin Latour — CS 41096 — 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F19DM-AM001, une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: toutefois, les visites restent facultatives et non accompagnées. (voir détail dans l'article 6 du RC).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de l'Isère — 7 rue Fantin Latour — CS 41096 — 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F19DM-AM001, une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: toutefois, les visites restent facultatives et non accompagnées. (voir détail dans l'article 6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: tranche optionnelle nº 1/délai: 3 mois et 15 jours,

— TO nº TO002: tranche optionnelle nº 2/délai: 3 mois et 15 jours. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Prestations similaires effectuées dans les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains et techniques par rapport au volume et à la nature des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation entre le temps prévu par le prestataire pour réaliser la mission et les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de l'Isère — 7 rue Fantin Latour — CS 41096 — 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F19DM-AM001, une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: toutefois, les visites restent facultatives et non accompagnées. (voir détail dans l'article 6 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507759 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 1075 Aménagement entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute — mission géotechnique G2 — AVP. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le délai de chaque tranche est de trois mois et quinze jours. Le délai global du marché est de trois ans.

Valeur totale du marché: 281 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162184
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507759
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: tranche optionnelle; nº 1/délai: trois mois et quinze jours;

— TO nº TO002: tranche optionnelle nº 2/délai: trois mois et quinze jours. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Sage Ingénierie
Adresse postale: Zone industrielle de Mayencin
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 281 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 068-162184 (2020-04-02)

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