Radio-physique médicale pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA

CHU de Nantes

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de radio-physique médicale pour les établissements publics de santé adhérents au GCS UniHA. Est également adhérent le GCS UniHA au titre de ses activités de centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: AOO-19097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446685&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354848
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La mise en ligne du DCE est totale, seule une réponse électronique est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
Description des options:

Selon l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);

2) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— diplôme de qualification physique en radiologie médicale, selon l'arrêté du 6.12.2011 relatif à la formation et aux missions des physiciens médicaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UniHA au titre de ses activités de centrale d'achat.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446685&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 144-354848 (2019-07-24)

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