Pte_3b_Pla-Peint_Ara_2019

Préfecture de la région Rhône-Alpes

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine des sites des services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration Centrale), hors ministère des armées, et de certains de ses établissements publics cités en annexe 1 au présent CCAP, en Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• Préfecture de la région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: PTE_3B_PLA-PEINT_ARA_2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Loire 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616710 📞
Fax: +33 472614122 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483508&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483508&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498266
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Ain (01).

Intitulé du lot: D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Isère (38)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Isère (38).

Intitulé du lot: E3 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot E3 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).

Intitulé du lot: E4 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires du département du Cantal (15)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot E4 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires du département du Cantal (15).

Intitulé du lot: E6 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute Loire (43)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot E6 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute Loire (43).

Intitulé du lot: E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delphin Oriol
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483508&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +334 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2019/S 205-498266 (2019-10-18)

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