L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine des sites des services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration Centrale), hors ministère des armées, et de certains de ses établissements publics cités en annexe 1 au présent CCAP, en Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pte_3b_Pla-Peint_Ara_2019
PTE_3B_PLA-PEINT_ARA_2019
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine des sites des services de l'État (services déconcentrés, services à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine des sites des services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration Centrale), hors ministère des armées, et de certains de ses établissements publics cités en annexe 1 au présent CCAP, en Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Ain (01)”
Titre
D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Ain (01)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Lot D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département...”
Description du marché
Lot D1 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Ain (01).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de...”
Titre
D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Isère (38)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Lot D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département...”
Description du marché
Lot D5 — travaux de plâtrerie — peinture — cloisons — isolation — menuiseries intérieures — agencement — vitrerie des services bénéficiaires du département de l'Isère (38).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“E3 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Lot E3 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“E4 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires du département du Cantal (15)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Lot E4 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires du département du Cantal (15).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“E6 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute Loire (43)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot E6 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute Loire (43).”
Description du marché
Lot E6 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute Loire (43).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)”
Titre
E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Lot E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la...”
Description du marché
Lot E8 — travaux de revêtement de sol souple — carrelage — faïence — parquet des services bénéficiaires des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +334 78141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 205-498266 (2019-10-18)