La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de climatisation, ventilation et chauffage, et de plomberie-sanitaire, du patrimoine de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale), hors ministère des Armées, et de certains de ses établissements publics cités en annexe 1 au CCAP, de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pte_3b_Cvc-Pbs_Ara_2019
PTE_3B_CVC-PBS_ARA_2019
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de climatisation, ventilation et chauffage, et de plomberie-sanitaire, du patrimoine de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de climatisation, ventilation et chauffage, et de plomberie-sanitaire, du patrimoine de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale), hors ministère des Armées, et de certains de ses établissements publics cités en annexe 1 au CCAP, de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A1-Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Ain (01) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Ain (01) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A2-Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A3-Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A4-Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux de CVC des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A5-Travaux de CVC des services bénéficiaires du département du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Travaux de CVC des services bénéficiaires du département du Rhône (69).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A6-Travaux de CVC des services bénéficiaires du département de l'Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Travaux de CVC des services bénéficiaires du département de l'Isère (38).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B1-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Ain (01) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Ain (01) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B2-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B3-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B4-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires des départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B5-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires du département du Rhône (69).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“B6-Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires du département de l'Isère (38)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie-sanitaire des services bénéficiaires du département de l'Isère (38).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +334 78141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 145-355992 (2019-07-25)