PRU secteur Arènes-Lombez (Toulouse) accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil afin de garantir la faisabilité d'une ou plusieurs opérations d'aménagement VA/SG

Toulouse Métropole

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement,
— mission type 2: Conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
— mission type 3: Conseils administratifs et techniques
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19M225AC), le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interland

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 19m225ac
Brève description:

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents: — missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement, — mission type 2: Conseils et assistances à l'échelle d'opérations, — mission type 3: Conseils administratifs et techniques — mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19M225AC), le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513523
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — estimation de la dépense: pour la période initiale (4 ans): 300 000 EUR réparti en 150 000 EUR la première année, et 50 000 EUR les années suivantes. Pour la période de reconduction (4 ans): 50 000 EUR par an conditions de participation: en raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera un urbaniste témoignant d'une expérience significative dans la conduite d'opérations d'urbanisme négocié. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes: — urbanisme, urbanisme négocié, — architecture (DPLG ou diplômé d'État), — paysage et environnement, — ingénierie infrastructures et superstructures, VRD, — ingénierie mobilité et déplacements, — urbanisme commercial et développement économique, — sûreté et sécurité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement: ressources propres de Toulouse Métropole, subvention Tisseo. Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 581917335 veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr ou direction générale de l'aménagement domaine secrétariat général service marchés publics Catherine Gauthier Tél: +33 561223676 catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): direction générale de l'aménagement direction des opérations d'aménagement et des projets urbains chef de projet Arênes Emmanuelle Giroux Tél: +33 561222798 emmanuelle.giroux@mairie-toulouse.fr — direction des opérations d'aménagement territoire opérationnel ouest Vincent Toulza Tél: +33 581917227 vincent.toulza@mairie-toulouse.fr — renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — estimation de la dépense: pour la période initiale (4 ans): 300 000 EUR réparti en 150 000 EUR la première année, et 50 000 EUR les années suivantes. Pour la période de reconduction (4 ans): 50 000 EUR par an conditions de participation: en raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera un urbaniste témoignant d'une expérience significative dans la conduite d'opérations d'urbanisme négocié. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes:

— urbanisme, urbanisme négocié,

— architecture (DPLG ou diplômé d'État),

— paysage et environnement,

— ingénierie infrastructures et superstructures, VRD,

— ingénierie mobilité et déplacements,

— urbanisme commercial et développement économique,

— sûreté et sécurité.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: ressources propres de Toulouse Métropole, subvention Tisseo. Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 581917335 veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr ou direction générale de l'aménagement domaine secrétariat général service marchés publics Catherine Gauthier Tél: +33 561223676 catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): direction générale de l'aménagement direction des opérations d'aménagement et des projets urbains chef de projet Arênes Emmanuelle Giroux Tél: +33 561222798 emmanuelle.giroux@mairie-toulouse.fr — direction des opérations d'aménagement territoire opérationnel ouest Vincent Toulza Tél: +33 581917227 vincent.toulza@mairie-toulouse.fr — renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement,

— mission type 2: Conseils et assistances à l'échelle d'opérations,

— mission type 3: Conseils administratifs et techniques

— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19M225AC), le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

— mission type 3: Conseils administratifs et techniques,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations. Les études sont étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé, rendant ainsi nécessaire la conclusion d'un contrat s'inscrivant sur une longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — secteur Lombez-Arènes, 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis comprendront les éléments suivants:

—— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement,

— les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,

— la preuve de la qualité d'architecte,

— l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisés (procédure, périmètre de l'opération, date), sur des secteurs présentant des caractéristiques urbaines similaires et/ou dans le cadre projets urbains négociés,

— le candidat devra remplir 2 tableaux synthétiques:

—— le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1),

—— le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement. (annexe 2). Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum 3 références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecture (DPLG ou diplômé d'État).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2144-1 à R. 2144-7. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

A) adéquation des compétences/et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet;

B) adéquation des moyens techniques et humains du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie (de travail et de concertation), organisation et moyens spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— urbanisme, urbanisme négocié,

— architecture (DPLG ou diplômé d'État),

— paysage et environnement,

— ingénierie infrastructures et superstructures, VRD,

— ingénierie mobilité et déplacements,

— urbanisme commercial et développement économique,

— sûreté et sécurité.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: ressources propres de Toulouse Métropole, subvention Tisseo. Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 581917335 veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr ou direction générale de l'aménagement domaine secrétariat général service marchés publics Catherine Gauthier Tél: +33 561223676 catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): direction générale de l'aménagement direction des opérations d'aménagement et des projets urbains chef de projet Arênes Emmanuelle Giroux Tél: +33 561222798 emmanuelle.giroux@mairie-toulouse.fr — direction des opérations d'aménagement territoire opérationnel ouest Vincent Toulza Tél: +33 581917227 vincent.toulza@mairie-toulouse.fr — renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 210-513523 (2019-10-25)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents: — missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement, — mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations, — mission type 3: conseils administratifs et techniques, — mission type 4: assistance à la concertation publique, communication. Il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19m225ac). Le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528513
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513523
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations,

— mission type 3: conseils administratifs et techniques,

— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication.

Il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19m225ac). Le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Source: OJS 2019/S 215-528513 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents: — missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement, — mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations, — mission type 3: conseils administratifs et techniques, — mission type 4 : assistance à la concertation publique, communication. Il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19m225ac) le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que deux annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Valeur totale du marché: 302 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061102
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Groupement Interland/Agence COT/Egis Ville et transports/Transitec/Neocite/AID Observatoire/L'usage des lieux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission type 4 : assistance à la concertation publique, communication.

Il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19m225ac) le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que deux annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — secteur Lombez-Arènes — 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 302 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2021/S 025-061102 (2021-02-02)

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