PRU secteur Arènes-Lombez (Toulouse) accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil afin de garantir la faisabilité d'une ou plusieurs opérations d'aménagement VA/SG

Toulouse Métropole

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:
— missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement,
— mission type 2: Conseils et assistances à l'échelle d'opérations,
— mission type 3: Conseils administratifs et techniques
— mission type 4: assistance à la concertation publique, communication il s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: nº 19M225AC), le dossier de candidature qui comprend un règlement de consultation ainsi que 2 annexes. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2019-11-05 Informations complémentaires
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRU secteur Arènes-Lombez (Toulouse) accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil afin de garantir la faisabilité d'une ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — secteur Lombez-Arènes, 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie (de travail et de concertation), organisation et moyens spécifiquement affectés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations. Les études...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles L. 2142-1, R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecture (DPLG ou diplômé d'État).

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 210-513523 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513523

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-528513 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRU Secteur Arènes-Lombez (Toulouse) — Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil afin de garantir la faisabilité d'une ou...”    Afficher plus
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — secteur Lombez-Arènes — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513523

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement Interland/Agence COT/Egis Ville et transports/Transitec/Neocite/AID Observatoire/L'usage des lieux”
Source: OJS 2021/S 025-061102 (2021-02-02)