Le présent marché est un appel d'offres ouvert qui a pour objectif de choisir un prestataire de service qui sera en mesure d'accompagner Sant& Numérique Hauts-de-France dans l'ensemble des phases de la prestation d'accompagnement des établissements de la région Hauts-de-France sur le programme Hop'En (instruction nº Dgos/Pf5/2019/32 du 12.2.2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop'En). Le marché public est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique) par Sant& Numérique Hauts-de-France.
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code précité, le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Il est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être toutefois reconduit d'une année supplémentaire sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Sant& Numérique Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: sant& Numérique Hauts-De-France
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@esante-hdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.esante-hdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: http://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sant& Numérique Hauts-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Hop'En — prestation d'accompagnement d'établissements des Hauts-de-France
M2019-HOPEN100-3”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert qui a pour objectif de choisir un prestataire de service qui sera en mesure d'accompagner Sant& Numérique...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert qui a pour objectif de choisir un prestataire de service qui sera en mesure d'accompagner Sant& Numérique Hauts-de-France dans l'ensemble des phases de la prestation d'accompagnement des établissements de la région Hauts-de-France sur le programme Hop'En (instruction nº Dgos/Pf5/2019/32 du 12.2.2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop'En). Le marché public est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique) par Sant& Numérique Hauts-de-France.
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code précité, le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Il est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être toutefois reconduit d'une année supplémentaire sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tranche ferme: état des lieux/diagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution dépend des prestations à fournir; le titulaire sera appelé soit à se déplacer dans les locaux de Sant& Numérique Hauts-de-France ou à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution dépend des prestations à fournir; le titulaire sera appelé soit à se déplacer dans les locaux de Sant& Numérique Hauts-de-France ou à intervenir à distance auprès des structures.
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Description du marché:
“Cette tranche ferme du présent marché doit permettre de réaliser un diagnostic ainsi qu'un état des lieux qui permettront à l'ARS d'identifier les...”
Description du marché
Cette tranche ferme du présent marché doit permettre de réaliser un diagnostic ainsi qu'un état des lieux qui permettront à l'ARS d'identifier les établissements qui ont besoin d'un accompagnement plus appuyé pour atteindre les prérequis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette prestation a un délai d'exécution de 9 mois maximum à compter de la date de notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tranche optionnelle 1: état des lieux/diagnostic établissements supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution de la tranche ferme du présent marché, il pourra être identifié des établissements supplémentaires à accompagner dans une...”
Description du marché
Dans le cadre de l'exécution de la tranche ferme du présent marché, il pourra être identifié des établissements supplémentaires à accompagner dans une démarche identique à celle précédemment décrite.
Le titulaire doit proposer une méthodologie pour la réalisation de cette prestation. Celle-ci devra s'attacher à répondre aux besoins d'efficacité ainsi que d'efficience sur la rationalisation des coûts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2113-6 du code, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de Sant& Numérique Hauts-de-France de l'affermir.”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2113-6 du code, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de Sant& Numérique Hauts-de-France de l'affermir.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tranche optionnelle 2: constitution du dossier de candidature sur un ou plusieurs domaines et mise en conformité aux prérequis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour cette tranche optionnelle, le titulaire accompagnera les établissements qui seront identifiés dans l'analyse réalisée lors de l'exécution de la tranche...”
Description du marché
Pour cette tranche optionnelle, le titulaire accompagnera les établissements qui seront identifiés dans l'analyse réalisée lors de l'exécution de la tranche ferme, à la mise en conformité des quatre prérequis liés au programme Hop'En et définis par l'instruction nº Dgos/Pf5/2019/32 du 12.4.2019 précitée:
— identités et mouvements (P1),
— sécurité (P2),
— confidentialité (P3),
— échange et partage (P4).
Il devra également constituer et déposer le dossier de candidature de chaque établissement sur le site OSIS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Description des renouvellements:
“Cette prestation aura un délai d'exécution de 30 mois maximum à compter de la date de notification de l'affermissement de la tranche.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tranche optionnelle 3: mise en œuvre des projets permettant d'atteindre les cibles d'un ou plusieurs domaines et la constitution du dossier de candidature” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de cette tranche optionnelle, le titulaire devra accompagner les établissements sur les projets qui vont permettre à ces derniers d'être...”
Description du marché
Dans le cadre de cette tranche optionnelle, le titulaire devra accompagner les établissements sur les projets qui vont permettre à ces derniers d'être conformes aux cibles des indicateurs du ou des domaines auxquels ils auront candidaté.
Pour rappel, les 7 domaines cibles du programme Hop'En sont:
— D1: partager les résultats d'imagerie, de biologie et d'anatomo-pathologie,
— D2: développer le dossier patient informatisé et interopérable et le DMP,
— D3: informatiser la prescription alimentant le plan de soins,
— D4: programmer les ressources et partager l'agenda du patient,
— D5: piloter ses activités médico-économiques,
— D6: communiquer et échanger avec les partenaires,
— D7: mettre à disposition des services en ligne aux usagers et aux patients.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 25
Description des renouvellements:
“Cette tranche aura un délai d'exécution maximum de 25 mois à compter de la date de notification de l'affermissement de la tranche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 186 rue Édouard Branly, 80450 Camon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 136-335332 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Sant & Numérique Hauts-de-France
Adresse postale: www.achat-sante.com, www.esante-hdf.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sant & Numérique Hauts-de-France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de choisir un prestataire de service qui sera en mesure d'accompagner S&N HDF dans l'ensemble des phases de la prestation...”
Brève description
Le présent marché a pour objectif de choisir un prestataire de service qui sera en mesure d'accompagner S&N HDF dans l'ensemble des phases de la prestation d'accompagnement des établissements de la région Hauts-de-France sur le programme Hop'En (instruction nº DGOS/PF5/2019/32 du 12.2.2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop'En). Le descriptif des prestations demandées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert par Sant & Numérique Hauts-de-France, groupement d'intérêt public.
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code précité, le présent marché public est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Il est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit d'une année supplémentaire sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché repose sur une tranche ferme pour laquelle il est demandé au titulaire la réalisation d'un état des lieux/diagnostic de 50 établissements...”
Description du marché
Le présent marché repose sur une tranche ferme pour laquelle il est demandé au titulaire la réalisation d'un état des lieux/diagnostic de 50 établissements de la région des Hauts-de-France qui seront, préalablement au lancement de cette tranche, identifiés par l'agence régionale de santé. La finalité première de cette tranche sera de fournir un plan d'actions pour l'atteinte des prérequis du programme Hop'En.
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Description du marché:
“L'exécution de la tranche ferme pourra faire apparaître des établissements supplémentaires à accompagner dans le même périmètre de mission que celui de la...”
Description du marché
L'exécution de la tranche ferme pourra faire apparaître des établissements supplémentaires à accompagner dans le même périmètre de mission que celui de la tranche ferme. Le nombre d'établissement supplémentaire ne sera pas supérieur de 20 % à celui de la tranche ferme.
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Description du marché:
“Pour cette tranche optionnelle, le titulaire devra accompagner l'établissement lors de la production des documents et des procédures de mise en conformité...”
Description du marché
Pour cette tranche optionnelle, le titulaire devra accompagner l'établissement lors de la production des documents et des procédures de mise en conformité aux prérequis identifiés et définis dans le cadre du programme Hop'En. Le nombre d'établissements concernés sera déterminé après l'analyse produite lors de la tranche ferme.
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Description du marché:
“Les objectifs de cette tranche portent sur l'accompagnement d'un ou de plusieurs projets «de bout en bout», de la constitution du dossier de candidature...”
Description du marché
Les objectifs de cette tranche portent sur l'accompagnement d'un ou de plusieurs projets «de bout en bout», de la constitution du dossier de candidature jusqu'à la production des éléments de preuve pour démontrer l'atteinte des cibles d'usage et l'obtention du financement forfaitaire auquel l'établissement est éligible au titre du programme. Le nombre d'établissements concernés sera identifié après l'analyse des rapports de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-HOPEN100-3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Programme Hop'En — prestation d'accompagnement d'établissements des Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ODSIS — Weliom
Adresse postale: 3 rue Guglielmo Marconi
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pyandre@weliom.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 500 💰
Source: OJS 2019/S 216-530639 (2019-11-05)