Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après travaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAE

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 20189300122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433685
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum dont les montants pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants: minimum: 1 500 000 EUR HT, maximum: 4 800 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, des sous-critères seront mis en œuvre, comme mentionné à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement:

en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le type de prestation concerné, suivant l'instruction de l'agence de l'eau, accréditation par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité, et ce, pour les Réseaux en service:

— les attestations et/ou les habilitations de mises en œuvre de techniques de recherche d'ouvrages souterrains relatives à la détection des réseaux enterrés (loi de 2012/DT DICT) ainsi que les matériels utilisés et le personnel mettant en œuvre ces outils (expériences et références),

— pour le type de prestation concerné, certification en localisation des réseaux, option géoréférencement conformément à l'arrêté du 19.2.2013,

— la liste des références de prestations d'études exécutées durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Ces références devront être attestées par des certificats de capacité ou à défaut vérifiable (année — nom et qualité de la personne pouvant l'attester) et doit être présentée par catégorie correspondant aux activités suivantes: études préalables — état du patrimoine, prédiagnostic (PRED), prédiagnostic avec un outil robotisé, auscultation avec un outil (radar, verinage interne, etc.), diagnostic de l'ouvrage avec préconisation de travaux (ADP) et actualisation d'études (ACTU), études préalables — connaissances générales, visites de reconnaissance d'un ouvrage (VRE), études d'impact (EI), études de sols (ES) et notes de calculs pour le dimensionnement (NC), etc. — suivi et contrôle qualités (après les OPR du SQPT), en fin de travaux (SQFT) et après travaux pour mesurer leurs effets (CQE), prélèvements et essais géotechniques in situ en égout et ou en laboratoire, surveillance dans le temps des ouvrages (Surv) avec poses d'appareils de mesures (constitution de dossiers de maintenance en génie civil (DMGC) ou tout autre document technique permettant de suivre l'ouvrage dans le temps), avis techniques et notes de dimensionnement d'ouvrages (AT — ND), le mode opératoire pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, selon arrêté du 8.4.2013, Jorf n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la nature et la performance du processus de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 178-433685 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621017
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433685
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cae
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-621017 (2019-12-26)

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