Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après travaux
Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après...”
Titre
Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après travaux.
20189300122
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Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus...”
Brève description
Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.
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Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus...”
Description du marché
Le marché porte sur les missions «d'auscultation avant et après travaux» utilisant des procédés physiques et mécaniques de contrôle. Il porte plus spécifiquement sur l'auscultation, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service avec des missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du maître d'œuvre, «avant et après travaux» sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la nature et la performance du processus de traitement des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement:
en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le type de prestation concerné, suivant l'instruction de l'agence de l'eau, accréditation par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le type de prestation concerné, suivant l'instruction de l'agence de l'eau, accréditation par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité, et ce, pour les Réseaux en service:
— les attestations et/ou les habilitations de mises en œuvre de techniques de recherche d'ouvrages souterrains relatives à la détection des réseaux enterrés (loi de 2012/DT DICT) ainsi que les matériels utilisés et le personnel mettant en œuvre ces outils (expériences et références),
— pour le type de prestation concerné, certification en localisation des réseaux, option géoréférencement conformément à l'arrêté du 19.2.2013,
— la liste des références de prestations d'études exécutées durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Ces références devront être attestées par des certificats de capacité ou à défaut vérifiable (année — nom et qualité de la personne pouvant l'attester) et doit être présentée par catégorie correspondant aux activités suivantes: études préalables — état du patrimoine, prédiagnostic (PRED), prédiagnostic avec un outil robotisé, auscultation avec un outil (radar, verinage interne, etc.), diagnostic de l'ouvrage avec préconisation de travaux (ADP) et actualisation d'études (ACTU), études préalables — connaissances générales, visites de reconnaissance d'un ouvrage (VRE), études d'impact (EI), études de sols (ES) et notes de calculs pour le dimensionnement (NC), etc. — suivi et contrôle qualités (après les OPR du SQPT), en fin de travaux (SQFT) et après travaux pour mesurer leurs effets (CQE), prélèvements et essais géotechniques in situ en égout et ou en laboratoire, surveillance dans le temps des ouvrages (Surv) avec poses d'appareils de mesures (constitution de dossiers de maintenance en génie civil (DMGC) ou tout autre document technique permettant de suivre l'ouvrage dans le temps), avis techniques et notes de dimensionnement d'ouvrages (AT — ND), le mode opératoire pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, selon arrêté du 8.4.2013, Jorf n0090 du 17.4.2013 page 6704 texte n26 et les attestations de formation «risque amiante» des intervenants. La liste des procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation interne de sa société pour le management (certification ISO — 9000/14000/18000) ou toutes autres procédures organisationnelles. Le département attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser leurs prestations dans un réseau d'assainissement en service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum dont les montants pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants: minimum: 1 500 000 EUR HT, maximum: 4 800 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, des sous-critères seront mis en œuvre, comme mentionné à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 178-433685 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après...”
Titre
Programme DAR — auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de contrôle qualité après travaux
20189300122
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433685
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cae
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-621017 (2019-12-26)