Production d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel sur le

Métropole de Lyon

Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— constitution et mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel (et raster par exception) en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.),
— réalisation de prestations associées, en lien avec la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-05-06	Informations complémentaires
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 19DINSI09
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes: — constitution et mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel (et raster par exception) en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.), — réalisation de prestations associées, en lien avec la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209079
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes:

— constitution et mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel (et raster par exception) en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.),

— réalisation de prestations associées, en lien avec la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être de 500 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants,

— être en capacité de réaliser des prestations de numérisation/vectorisation et géoréférencement de masse à partir de données de sources et qualités diverses (nuages de points, prises de vues aériennes, plans existants, etc.): appréciée au regard d'au moins 4 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans, avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les critères de jugement des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com — Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'acheteur prévoit dans le CCAP qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement a une obligation de solidarité avec les autres cotraitants. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents indiqués dans le règlement de consultation. Précision du I.1) les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courrier électronique mais exclusivement via la plate-forme de dématérialisation du Grand Lyon. Précision du VI 1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209079 (2019-05-02)

Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19dinsi06
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes: — constitution et mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel (et raster par exception) en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, …), — réalisation de prestations associées, en lien avec la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, …).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214030
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209079
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— constitution et mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié vectoriel (et raster par exception) en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, …),

— réalisation de prestations associées, en lien avec la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, …).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation développement économique emploi et savoirs, Direction ressources
Source: OJS 2019/S 089-214030 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: — produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.), — acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d'informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises, — réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557821
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil national de l'information géographique (contenu, format, précision, etc.),

— acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d'informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises,

— réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Immergis
Commune postale: Grabels
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Source: OJS 2019/S 227-557821 (2019-11-21)

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