Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et tri de colis à la PPDC de Besançon (25)
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description: Prise en charge et tri de colis à la PPDC de Besançon (25).
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon (25).
Description du marché:
“Prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Besançon PPDC.
Taux moyen journalier 2080 colis sur 16 directions du mardi au...”
Description du marché
Prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Besançon PPDC.
Taux moyen journalier 2080 colis sur 16 directions du mardi au samedi.
Le détail de le prestation, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations décrites au paragraphe II.2.7.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles
D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) chiffre d’affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) chiffre d’affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant;
2) pérennité financière (critère pondéré à 40 %): le candidat devra justifier d’un niveau de pérennité financière, précisé au paragraphe suivant.
“1) critère de chiffre d’affaires minimum: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 100...”
1) critère de chiffre d’affaires minimum: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 100 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l’exercice concerné;
2) le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2016, 2017 et 2018: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les années 2016, 2017 et 2018. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références clients (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références clients (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 2, de moins de 3 ans, pour des prestations logistiques similaires à celles objets du présent marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
À ce titre, le candidat fournira: le nom du client, le chiffre d’affaires en EUR (HT) du client, la description de la prestation réalisée chez le client, l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client, le chiffre d’affaires global généré par l’affaire, ainsi que le nom, la fonction et les coordonnées de la personne pouvant être contactée.
— organisation générale du candidat pour la réalisation de prestations de prise en charge et tri colis (critère pondéré à 30 %): à ce titre, le candidat décrira les ressources dont il dispose pour exécuter le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L' EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis par courrier...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis par courrier électronique(sous format libre) ou au point de contact à l'adresse du point de contact ou par courrier recommandé avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1). Le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,
— concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaires sous-traitée,
— concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-155768 (2019-03-29)