Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des missions confiées au titulaire: depuis les lois MAPTAM du 27.1.2014 et Notre du...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des missions confiées au titulaire: depuis les lois MAPTAM du 27.1.2014 et Notre du 7.8.2015, Rennes Métropole est depuis le 1.1.2018 compétente en matière de prévention des inondations sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a pour objet de faire réaliser les études de définition de chaque système d'endiguement ou d'aménagement hydraulique (mission 1) consistant à: recenser les ouvrages de prévention des inondations, réaliser les études hydrauliques des ouvrages, aboutir à une proposition de classement (ou non) des ouvrages recensés, réaliser les études de stabilité/sismicité des ouvrages classés ou identifiés, réaliser les études d'Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) sur les ouvrages identifiés, réaliser les études de contournement des ouvrages classés, procéder à la mise à jour des Études de danger des digues (EDD) existantes en intégrant les études de stabilité, de sismicité et les études AMDEC des ouvrages annexes, réaliser les dossiers réglementaires d'autorisation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations des ouvrages (système ou aménagement) classés en B et C selon l'arrêté de 2007, réaliser les dossiers réglementaires; autorisation de système ou aménagement choisis pour être classés (dont les ouvrages de classe C ou D selon arrêté de 2007). À cet objectif, est ajoutée la réalisation: des levés de rez-de-chaussée sur la Vilaine sur Rennes (mission 2) et des dossiers loi sur l'eau ayant trait aux rubriques cours d'eau des ouvrages non classés (mission 3). Ce contrat prévoit un volet à prix forfaitaire pour les missions 1 à 2 définies dans les pièces du marché et un volet à bons de commande pour la mission 3 avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. La réalisation de la mission 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,
— copie de l'agrément «Digues et petits barrages — études et diagnostics»: agrément en cours selon l'arrêté du 18.2.2010 ou copie de l'agrément «Barrages de classe C et digues — études et diagnostics»: dans les conditions de l'arrêté du 15.11.2017,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19190038
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 104-252966 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée
19190038”
Brève description:
“Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: depuis les lois MAPTAM du 27.1.2014 et NOTRE du...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: depuis les lois MAPTAM du 27.1.2014 et NOTRE du 7.8.2015, Rennes Métropole est depuis le 1.1.2018 compétente en matière de prévention des inondations sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a pour objet de faire réaliser les études de définition de chaque système d'endiguement ou d'aménagement hydraulique (mission 1) consistant à: recenser les ouvrages de prévention des inondations, réaliser les études hydrauliques des ouvrages, aboutir à une proposition de classement (ou non) des ouvrages recensés, réaliser les études de stabilité/sismicité des ouvrages classés ou identifiés, réaliser les études d'Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) sur les ouvrages identifiés, réaliser les études de contournement des ouvrages classés, procéder à la mise à jour des Études de danger des digues (EDD) existantes en intégrant les études de stabilité, de sismicité et les études AMDEC des ouvrages annexes, réaliser les dossiers réglementaires d'autorisation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations des ouvrages (système ou aménagement) classés en B et C selon l'arrêté de 2007, réaliser les dossiers réglementaires; autorisation de système ou aménagement choisis pour être classés (dont les ouvrages de classe C ou D selon arrêté de 2007). À cet objectif, est ajoutée la réalisation: des levés de rez-de-chaussée sur la Vilaine sur Rennes (mission 2) et des dossiers loi sur l'eau ayant trait aux rubriques cours d'eau des ouvrages non classés (mission 3). Ce contrat prévoit un volet à prix forfaitaire pour les missions 1 à 2 définies dans les pièces du marché et un volet à bons de commande pour la mission 3 avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. La réalisation de la mission 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1920370
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: Metronomy, 1-2 rue Jacques Brel — CS 10121
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué pour un montant de 298 620,00 EUR HT correspondant au volet forfaitaire des missions 1 et 2 et pour un montant maximum de 150 000...”
Le marché a été attribué pour un montant de 298 620,00 EUR HT correspondant au volet forfaitaire des missions 1 et 2 et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT pour le volet à bons de commande de la mission 3.