Prestations pour la réalisation d'une ortho photographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3»
L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.
La consultation comporte 3 lots (le lot nº 1 est en cours d'attribution).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la réalisation d'une ortho photographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'océan Atlantique, appelée «Ortho littorale...”
Titre
Prestations pour la réalisation d'une ortho photographie sur les façades de la mer du Nord, de la Manche, et de l'océan Atlantique, appelée «Ortho littorale V3»
Gbm19036
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Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et...”
Brève description
L'exécution du marché est fractionnée, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Chaque marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles correspondant à des secteurs détaillés dans le CCTP, susceptibles d'être commandées par l'IGN tout au long de la période d'exécution.
La consultation comporte 3 lots (le lot nº 1 est en cours d'attribution).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D'Ouistreham à Roscoff
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: 5 164 km.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche globale pour la réalisation des prestations: PAQ, respect des délais et compréhension du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacités et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Type de matériel: type d'avions utilisés, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués”
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: De Quiberon aux Sables d'olonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 7 575 km.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Des Sables-d'Olonne au bassin d'Arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 8 169 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Détail des sous-critères techniques:
— démarche globale pour la réalisation des prestations: Plan d'assurance qualité (PAQ), respect des délais et compréhension du CCTP: 25 % (ainsi répartis:
—— PAQ — 20 %,
—— compréhension générale — 5 %,
— prise en compte et proposition d'une méthodologie pour le respect de la période de prise de vue, le respect de la continuité spatiale et temporelle, les zones à fortes contraintes — 40 %
— méthodologie pour le respect de la précision géométrique (raccordement Bdortho, exigences sur les raccords entre clichés) — 10 %
— méthodologie pour la qualité radiométrique + aérotriangulation + orthorectification — 10 %
—— respect des spécifications et des livrables de la PVA — 5 %
—— exemples de livrables (se référer à l'exigence nº 14 du CCTP) — 10 %
— capacités et compétences de l'équipe dédiée: 20 %:
—— clarté de l'organisation retenue,
—— capacité de l'équipe dédiée,
—— compétences techniques,
— type de matériel: type d'avion utilisé, type de caméra utilisée, systèmes de positionnement embarqués: 20 %
— caméras,
— systèmes de positionnement embarqués,
— caractéristiques des avions note éliminatoire: les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la moyenne seront écartées et non classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 128-313536 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: De Quiberon aux Sables-d'Olonne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: D'Ouistreham à Roscoff
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: De Quiberon aux Sables-d'Olonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 640 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Des Sables d'olonne au bassin d'arcachon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34 36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 808 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 187-455357 (2019-09-24)