Prestations pour la réalisation d'actions d'information et de sensibilisation auprès des usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets sur le territoire de NM
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum mais sans montant maximum.
L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande et, pour partie, par des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la réalisation d'actions d'information et de sensibilisation auprès des usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement...”
Titre
Prestations pour la réalisation d'actions d'information et de sensibilisation auprès des usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets sur le territoire de NM
2019-355
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Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum mais sans montant...”
Brève description
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum mais sans montant maximum.
L'accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande et, pour partie, par des marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation d'opérations et d'animations de sensibilisation de proximité auprès des usagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Seuil minimum annuel en EUR HT: 50 000.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion d'informations auprès des usagers, en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Seuil minimum annuel en EUR HT: 20 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à...”
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 091-219315 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations pour la réalisation d'actions d'information et de sensibilisation auprès des usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement...”
Brève description
Prestations pour la réalisation d'actions d'information et de sensibilisation auprès des usagers, dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets sur le territoire de NM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 903 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Organisation et réalisation d'opérations et d'animations de sensibilisation de proximité auprès des usagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer la coordination, l'organisation, le suivi et l'évaluation des missions (outil de planification,...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer la coordination, l'organisation, le suivi et l'évaluation des missions (outil de planification, reporting, indicateurs d'évaluation
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains (équipe dédiée) à la réalisation des prestations (coordination et animation), formation et expérience du personnel, encadrant...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens humains (équipe dédiée) à la réalisation des prestations (coordination et animation), formation et expérience du personnel, encadrant et animateur, dédié à l'exécution des presta
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des outils d'animations et d'information proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Diffusion d'informations auprès des usagers, en porte à porte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-30777
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation, coordination et réalisation de programmes et d'animations de sensibilisation de proximité auprès des usagers”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Écopôle CPIE Pays de Nantes
Adresse postale: 13 rue de Bouillé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Addec
Code postal: 44100
Nom: Aremacs
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: Brohan Aurélie
Code postal: 44300
Nom: CLCV UD 44
Nom: Environnements solidaires
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: La Cabane d'Élo
Commune postale: Nord-sur-Erdre
Code postal: 44390
Nom: l'Atelier de Furoshiki
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Nom: l'Ouvre-Boites 44
Nom: La Ressourcerie de l'île
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Nom: La Tricyclerie
Nom: Les Connexions
Commune postale: Alba-la-Romane
Code postal: 07400
Région: Ardèche🏙️
Nom: Macapi
Nom: Oasis Environnement
Nom: Pamm
Commune postale: Indre
Code postal: 44610
Nom: R3D2
Nom: Réseau Éco-Évenement
Code postal: 44200
Nom: Sakaïde
Commune postale: Petit-Mars
Nom: Sattions services
Nom: Terra 21
Nom: Velocampus
Nom: Zero Waste Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-34327
Titre:
“Organisation et réalisation d'opérations et d'animations de sensibilisation de proximité auprès des usagers” Nom et adresse du contractant
Nom: Écopole CPIE Pays de Nantes
Adresse postale: 17 rue de Bouillé
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Nom: R32D
Nom: Réseau Éco-Événement
Commune postale: Petit Mars
Nom: Stations services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 815 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-30787
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diffusion d'informations auprès des usagers, en porte à porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Trait d'union
Adresse postale: 30 rue Pierre Latécoère
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 890 000 💰
“V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 17.9.2019.
Le lot 1 est attribué au groupement conjoint Écopôle et 21 co-traitants pour un montant total (montants des DQE),
— accord-cadre prestations d'animation: 698 700 EUR HT,
— marché subséquent de coordination: 314 815 EUR HT.
Le lot 2 est attribué à Trait d'union pour un montant total de 3 890 000 EUR HT (montant du DQE).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 200-486861 (2019-10-11)