Prestations pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale

Département de la Seine Saint-Denis

Le présent marché a pour objet de réaliser les prestations d'hébergement de bénéficiaires au titre de l'aide sociale du département de la Seine-Saint-Denis. Il est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L. 2123-1 al. 3, R. 2131-12 à R. 2131-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Minimum: 12 000 000 EUR HT. Maximum: 55 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 20199300180
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554515
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — critères de sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: —— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché, —— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, — critères de sélection des offres: 1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: méthodologie et moyens pour garantir l'exécution des prestations du marché (6 points), — sous-critère 2: contrôle continu sur les lieux d'hébergement par le titulaire (3points), — sous-critère 3: méthodologie et moyens proposés en cas de difficultés signalées par le pouvoir adjudicateur ou l'usager ou en cas de difficultés constatées par le titulaire (3 points), — sous-critère 4: offre d'hébergement (8 points); 2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école, — délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

— critères de sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— critères de sélection des offres:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie et moyens pour garantir l'exécution des prestations du marché (6 points),

— sous-critère 2: contrôle continu sur les lieux d'hébergement par le titulaire (3points),

— sous-critère 3: méthodologie et moyens proposés en cas de difficultés signalées par le pouvoir adjudicateur ou l'usager ou en cas de difficultés constatées par le titulaire (3 points),

— sous-critère 4: offre d'hébergement (8 points);

2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école,

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Departement de la Seine-Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— critères de sélection des offres:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie et moyens pour garantir l'exécution des prestations du marché (6 points),

— sous-critère 2: contrôle continu sur les lieux d'hébergement par le titulaire (3points),

— sous-critère 3: méthodologie et moyens proposés en cas de difficultés signalées par le pouvoir adjudicateur ou l'usager ou en cas de difficultés constatées par le titulaire (3 points),

— sous-critère 4: offre d'hébergement (8 points);

2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école,

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 226-554515 (2019-11-19)

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