Le prestataire s'engage à prendre en charge l'exploitation du service de l'assainissement collectif et à assurer le fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations qui lui sont confiés ainsi qu'à les maintenir en bon état pendant toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif de la commune de Cruas
201901”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le prestataire s'engage à prendre en charge l'exploitation du service de l'assainissement collectif et à assurer le fonctionnement de l'ensemble des...”
Brève description
Le prestataire s'engage à prendre en charge l'exploitation du service de l'assainissement collectif et à assurer le fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations qui lui sont confiés ainsi qu'à les maintenir en bon état pendant toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cruas.
Description du marché:
“Le prestataire s'engage à prendre en charge l'exploitation du service de l'assainissement collectif et à assurer le fonctionnement de l'ensemble des...”
Description du marché
Le prestataire s'engage à prendre en charge l'exploitation du service de l'assainissement collectif et à assurer le fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations qui lui sont confiés ainsi qu'à les maintenir en bon état pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“III.2.2) Conditions particulières d'exécution: début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201901.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141657 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 380 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901
Titre:
“Prestations pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la commune de Cruas”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS
Adresse postale: avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30936
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.saur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 380 💰
Source: OJS 2019/S 142-350041 (2019-07-22)