Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les Sens et Villeneuve-sur-Yonne

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-les-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-09-18	Informations complémentaires
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: A04-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387906
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commandes — montant minimum annuel = 85 000 EUR HT — montant maximum annuel = 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration sise à Saint-Denis-les-Sens.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.

Accord-cadre à bons de commandes — montant minimum annuel = 85 000 EUR HT — montant maximum annuel = 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

Informations complémentaires:

Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.

Accord-cadre à bons de commandes — montant minimum annuel = 5 000 EUR HT — montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— liste des travailleurs étrangers, le cas échéant,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

— présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante:

— une 1

— une 2

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 1.1.2023 au 31.12.2023).

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, l'accord-cadre s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.

Montant minimal annuel: 85 000 EUR HT — montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.

Le lot nº 2 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

Chaque soumissionnaire, en fonction du ou des lots pour lequel il a l'intention d'adresser son offre, devra obligatoirement s'être rendu sur le ou les sites considéré(s), préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

La prise de rendez-vous pour réaliser les visites doit être faite auprès de la:

station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens, chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-les-Sens

Tel: +33 386864698.

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 157-387906 (2019-08-12)

Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-lès-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441656
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387906
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-441656 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les-Sens et Villeneuve-sur-Yonne.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération gd Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579389
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante: — 1 — 2 — 3 Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite. Montant mini annuel: 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur 4 ans. Montant maxi annuel: 400 000 EUR HT soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans. Lot nº 2: 2 offres ont été reçues, mais le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens.

Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 21/23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire.

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.

— 1

— 2

— 3

Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite.

Montant mini annuel: 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur 4 ans.

Montant maxi annuel: 400 000 EUR HT soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Lot nº 2: 2 offres ont été reçues, mais le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans 1 délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans 1 délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 236-579389 (2019-12-03)

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