Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-les-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les Sens et Villeneuve-sur-Yonne
A04-19”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations...”
Brève description
Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-les-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues de station d'épuration produites par la station...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration sise à Saint-Denis-les-Sens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”
Description des options
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Accord-cadre à bons...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Accord-cadre à bons de commandes — montant minimum annuel = 85 000 EUR HT — montant maximum annuel = 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Accord-cadre à bons de commandes — montant minimum annuel = 5 000 EUR HT — montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des travailleurs étrangers, le cas échéant,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
10:00 📅
“Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être renouvelé 3 fois,...”
Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante:
— une 1 reconduction tacite pour l'année N+1 (du 1.1.2021 au 31.12.2021),
— une 2 reconduction tacite pour l'année N+2 (du 1.1.2022 au 31.12.2022),
— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 1.1.2023 au 31.12.2023).
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, l'accord-cadre s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
Montant minimal annuel: 85 000 EUR HT — montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Le lot nº 2 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante:
— une 1 reconduction tacite pour l'année N+1 (du 1.1.2021 au 31.12.2021),
— une 2 reconduction tacite pour l'année N+2 (du 1.1.2022 au 31.12.2022),
— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Chaque soumissionnaire, en fonction du ou des lots pour lequel il a l'intention d'adresser son offre, devra obligatoirement s'être rendu sur le ou les sites considéré(s), préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
La prise de rendez-vous pour réaliser les visites doit être faite auprès de la:
station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens, chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-les-Sens
Tel: +33 386864698.
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387906 (2019-08-12)
Informations complémentaires (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-lès-Sens et Villeneuve-sur-Yonne
A04-19”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-lès-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-387906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 181-441656 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les-Sens et Villeneuve-sur-Yonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A04-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 21/23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport des boues
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et...”
Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante:
— 1 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite.
Montant mini annuel: 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur 4 ans.
Montant maxi annuel: 400 000 EUR HT soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot nº 2: 2 offres ont été reçues, mais le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans 1 délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans 1 délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579389 (2019-12-03)