Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les Sens et Villeneuve-sur-Yonne

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-les-Sens et de Villeneuve-sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-12 Avis de marché
2019-09-18 Informations complémentaires
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le président
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les Sens et Villeneuve-sur-Yonne A04-19”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Le présent marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues de station d'épuration produites par la station...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 5.1.2020, et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé 3 fois,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387906 (2019-08-12)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-lès-Sens et Villeneuve-sur-Yonne A04-19”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-387906

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 181-441656 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les-Sens et Villeneuve-sur-Yonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A04-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 21/23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport des boues

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579389 (2019-12-03)