Prestations liées à la connaissance du trafic routier en Loir-et-Cher et maintenance et réparation des sites de comptage permanents

Conseil départemental de Loir-et-Cher

La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPEV — comptages projets études voirie
• Sterela

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 201911141519
Brève description:

La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571755
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 515 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: comptages routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: comptages routiers.
Valeur estimée hors TVA: 205 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2023. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.

Intitulé du lot: Lot nº 2: maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: Maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: études de simulation de trafic; assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: études de simulation de trafic; assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données.

Valeur estimée hors TVA: 168 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 30 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marchés renouvelable à la fin de chaque période en cas de non reconduction, soit le 1.1.2021, le 1.1.2022 et le 1.1.2023 ou la fin du contrat toutes reconductions comprises soit le 1.1.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571755 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.

Valeur totale du marché: 193 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272206
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571755
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

— l'exécution des prestations sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins; — la durée de validité du marché est fixée à quatre ans à compter de la date de notification du marché; — les travaux sont répartis en trois lots traités par marchés séparés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 comptages routiers
Brève description: — lot nº 1 comptages routiers.
Intitulé du lot: Lot nº 2 maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents
Brève description: — lot nº 2 maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents.
Intitulé du lot: Lot nº 3 études de simulation de trafic — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données
Brève description:

— lot nº 3 études de simulation de trafic, assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5, impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 46 285 EUR 💰
32 252 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: CPEV — comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 115 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— l'exécution des prestations sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins;

— la durée de validité du marché est fixée à quatre ans à compter de la date de notification du marché;

— les travaux sont répartis en trois lots traités par marchés séparés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 112-272206 (2020-06-09)

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