La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées à la connaissance du trafic routier en Loir-et-Cher et maintenance et réparation des sites de comptage permanents
201911141519”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Lot nº 1: comptages routiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2023. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2023. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Description du marché: Lot nº 2: Maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: études de simulation de trafic; assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: études de simulation de trafic; assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:45 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marchés renouvelable à la fin de chaque période en cas de non reconduction, soit le 1.1.2021, le 1.1.2022 et le 1.1.2023 ou la fin du contrat toutes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marchés renouvelable à la fin de chaque période en cas de non reconduction, soit le 1.1.2021, le 1.1.2022 et le 1.1.2023 ou la fin du contrat toutes reconductions comprises soit le 1.1.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 233-571755 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique sans indication de seuils.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 791 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 comptages routiers
Description
Description du marché: — lot nº 1 comptages routiers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents
Description
Description du marché: — lot nº 2 maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 études de simulation de trafic — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données” Description
Description du marché:
“— lot nº 3 études de simulation de trafic, assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 comptages routiers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela
Adresse postale: 5, impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 285 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 maintenance et réparation des sites de comptage routiers permanents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 252 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 études de simulation de trafic, assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse des données”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CPEV — comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 254 💰
“— l'exécution des prestations sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins;
— la durée de validité du marché est fixée à quatre ans à...”
— l'exécution des prestations sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins;
— la durée de validité du marché est fixée à quatre ans à compter de la date de notification du marché;
— les travaux sont répartis en trois lots traités par marchés séparés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 112-272206 (2020-06-09)