Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2019 à 2024 du BRGM (6 exercices comptables)
Le présent marché a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux du BRGM (ci-après désigné «BRGM» ou «L'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «Groupe»). Il s'agit de nommer 2 Commissaires aux comptes (CAC) titulaires et 2 Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2019 à 2024 du BRGM (6...”
Titre
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2019 à 2024 du BRGM (6 exercices comptables)
HADF190325
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux du BRGM...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux du BRGM (ci-après désigné «BRGM» ou «L'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «Groupe»). Il s'agit de nommer 2 Commissaires aux comptes (CAC) titulaires et 2 Commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre pour les 2 lots. Cependant, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les 2 lots. Si un même candidat fait la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent répondre pour les 2 lots. Cependant, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les 2 lots. Si un même candidat fait la meilleure offre pour chacun des 2 lots, ce candidat se verra attribuer le lot no1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verra attribuer ce 2 marché.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes sociaux et consolidés lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux du BRGM (ci-après...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux du BRGM (ci-après désigné «BRGM» ou «L'établissement») et des comptes consolidés du groupe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes sociaux et consolidés lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-165600 (2019-04-05)