Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet des prestations intellectuelles relatives à des missions d'audit, de coordination SSI et d'études pour les systèmes de sécurité incendie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour les missions de SSI
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet des prestations intellectuelles relatives à des missions d'audit, de coordination SSI et d'études pour les systèmes de sécurité incendie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 530 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Mission d'audit SSI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mission de coordination SSI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Mission d'étude SSI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-cabm-0059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486368 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Le Taillan-Medoc
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations intellectuelles pour les missions de SSI.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 595 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit SSI
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaire, lot 1 attribué aux entreprises suivantes:
— CESTI 47 085 EUR HT;
— si prévu 49 340 EUR HT;
— CSD associés 59 595 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SSI
Description
Description du marché:
“Marché multi-attributaire, lot 1 attribué aux entreprises suivantes:
— Efficio 192 463 EUR HT;
— CESTI 200 700 EUR HT;
— si prévu 208 140 EUR HT;
— CSD et...”
Description du marché
Marché multi-attributaire, lot 1 attribué aux entreprises suivantes:
— Efficio 192 463 EUR HT;
— CESTI 200 700 EUR HT;
— si prévu 208 140 EUR HT;
— CSD et associés 235 295 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude SSI
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaire, lot 1 attribué aux entreprises suivantes:
— Efficio 161 428 EUR HT;
— CESTI 145 375 EUR HT;
— si prev 165 537,50 EUR HT;
— CETAB...”
Informations complémentaires
Marché multi-attributaire, lot 1 attribué aux entreprises suivantes:
— Efficio 161 428 EUR HT;
— CESTI 145 375 EUR HT;
— si prev 165 537,50 EUR HT;
— CETAB 232 905 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0106M
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission d'audit SSI
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CESTI (attributaire 1)
Commune postale: Boulazac Isle & Manoire
Code postal: 24750
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Efficio (attributaire 2)
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Nom: Si prev (attributaire 3)
Commune postale: Voisin-le-Bretonneux
Code postal: 78950
Nom: CETAB (attributaire 4)
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 595 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0107M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mission de coordination SSI
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Atur
Nom: Si PREV (attributaire 3)
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Nom: CSD & associés (attributaire 4)
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 295 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0108M
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mission d'étude SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio (attributaire 1)
Nom: CESTI (attributaire 2)
Commune postale: Voisins-le-Bretoneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 905 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-435171 (2020-09-11)