Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux sur véhicules et remorquage
19fs-Cp-0148-I
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT,
— lot 2 — 30 000 EUR HT,
— lot 3 — 55 000 EUR...”
Brève description
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT,
— lot 2 — 30 000 EUR HT,
— lot 3 — 55 000 EUR HT,
— lot 4 — 20 000 EUR HT,
— lot 5 — 20 000 EUR HT,
— lot 6 — 6 000 EUR HT,
— lot 7 — 70 000 EUR HT,
— lot 8 — 35 000 EUR HT,
— lot 9 — 50 000 EUR HT,
— lot 10 — 10 000 EUR HT,
— lot 11 — 5 000 EUR HT,
— lot 12 — 5 000 EUR HT,
— lot 13 — 4 000 EUR HT,
— lot 14 — 2 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray”
Critère de qualité (nom)
Temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût horaire main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement travaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur balayeuses de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux sur balayeuses de voirie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur engins agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Travaux sur engins agricoles.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur engins de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Travaux sur engins de travaux publics.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorquage de véhicules de plus de 3,5 t et engins spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Remorquage de véhicules de plus de 3,5 t et engins spéciaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 60
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorquage de véhicules de moins de 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Remorquage de véhicules de moins de 3,5 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un descriptif détaillé des moyens humains et matériels qu'il utilisera pour exécuter le marché s'il est attributaire. Pour tous les lots (sauf 13 et 14),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un descriptif détaillé des moyens humains et matériels qu'il utilisera pour exécuter le marché s'il est attributaire. Pour tous les lots (sauf 13 et 14), seront plus particulièrement détaillé le nombre et qualification du personnel d'atelier; de même que les gros équipements et outillages conséquents de l'atelier au sein duquel seront entretenus les véhicules. Pour les lots 13 et 14, seront plus particulièrement détaillés les véhicules de dépannage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — le présent marché est un accord-cadre:
— multi-attributaire pour les lots nº 1, 2, 10 et 11 dont le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum,
— mono-attributaire pour les autres lots critères de jugement pour les lots 1, 2 et 7 à 12 inclus:
—— prix: 60 %, décomposé comme suit:
——— 40% sur la base du coût horaire de main d'œuvre prévu au BPU, par application de la formule suivante: (montant du coût horaire de main d'œuvre du moins disant x 20)/montant du coût horaire de main d'œuvre du candidat,
——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat),
—— qualité: 40 %, décomposée comme suit:
——— temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray: 25 % note sur 20,
——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15 % note sur 20,
— pour les lots 3 à 6 inclus:
—— prix: 60 %, décomposé comme suit:
——— 40% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatif au coût main d'œuvre, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat,
——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatifs aux travaux, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat),
—— qualité: 40 %, décomposée comme suit:
——— temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray: 25 % note sur 20,
——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15% note sur 20,
— pour les lots 13 et 14:
—— prix: 60 %, sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat,
—— délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule: 40 % note sur 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 200-486295 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT;
— lot 2 — 30 000 EUR;
— lot 3 — 55 000 EUR...”
Brève description
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT;
— lot 2 — 30 000 EUR;
— lot 3 — 55 000 EUR HT;
— lot 4 — 20 000 EUR HT;
— lot 5 — 20 000 EUR Ht;
— lot 6 — 6 000 EUR HT;
— lot 7 — 70 000 EUR HT;
— lot 8 — 35 000 EUR HT;
— lot 9 — 50 000 EUR HT;
— lot 10 — 10 000 EUR HT;
— lot 11 — 5 000 EUR Ht;
— lot 12 — 5 000 EUR HT;
— lot 13 — 4 000 EUR HT;
— lot 14 — 2 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Description
Description du marché: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray”
Critère de qualité (nom)
temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Description
Description du marché: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks” Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco” Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes” Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania” Description
Description du marché:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania”
Description du marché: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Description du marché: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Description du marché: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Description du marché: Travaux sur balayeuses de voirie
Description du marché: Travaux sur engins agricoles
Description du marché: Travaux sur engins de travaux publics
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Description
Description du marché: Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Description
Description du marché: Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apia Carrosserie Fert
Adresse postale: 11 Rue des Ateliers - zi de Vovray
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux sur balayeuses de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux sur engins agricoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travaux sur engins de travaux publics
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Annecy Assistance Depannage
Adresse postale: 30, rue Gustave Eiffel - bp 44 Seynod
Commune postale: Annecy Cédex
Code postal: 74602
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
“— accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum mais sans maximum;
— montant minimum annuel HT:
—— lot nº 2 — 30 000 EUR;
—— lot nº 3 — 55 000...”
— accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum mais sans maximum;
— montant minimum annuel HT:
—— lot nº 2 — 30 000 EUR;
—— lot nº 3 — 55 000 EUR;
—— lot nº 4 — 20 000 EUR;
—— lot nº 5 — 20 000 EUR;
—— lot nº 6 — 6 000 EUR;
—— lot nº 7 — 70 000 EUR;
—— lot nº 8 — 35 000 EUR;
—— lot nº 10 — 10 000 EUR;
—— lot nº 11 — 5 000 EUR;
—— lot nº 13 — 4 000 EUR;
—— Lot nº 14 — 2 000 EUR;
— le lot 2 étant multi-attributaires, les trois entreprises retenues sont: APIA Carrosserie Fert — 11 rue des Ateliers — ZI de Vovray — 74600 Seynod-Stilcar — 9 rue des Terrasses — Cran-Gevrier — 74960 Annecy GSVI Annecy — 7 rue Gustave Eiffel — 74600 Seynod;
— les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence;
— date de signature des marchés 19.5.2019 — date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-265057 (2020-06-03)